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Conformite RGPD

Derniere mise a jour : 15 octobre 2026 · RGPD UE

Pont Neuf Ops SAS applique le RGPD a tous les traitements de donnees personnelles decrits sur ce site.

Vos droits

Acces (art. 15)

Vous pouvez demander une copie de vos donnees. Nous repondons sous un mois.

Rectification (art. 16)

Les donnees inexactes sont corrigees sans delai injustifie.

Effacement (art. 17)

Vous pouvez demander la suppression lorsque le traitement n'est plus necessaire ou licite.

Limitation (art. 18)

Vous pouvez demander une limitation temporaire dans les cas prevus.

Portabilite (art. 20)

Le cas echeant, vous pouvez recevoir vos donnees dans un format structure couramment utilise.

Opposition (art. 21)

Vous pouvez vous opposer aux traitements fondes sur l'interet legitime.

Decisions automatisees (art. 22)

Nous ne prenons pas de decisions exclusivement automatisees produisant des effets juridiques significatifs.

Notification de violation

Le cas echeant, nous notifions la CNIL sous 72 heures et les personnes concernees si le risque est eleve (art. 33-34).

Autorite de controle

CNIL · 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

DPO / contact

ops@pontneufops.sbs · +33 1 42 33 71 55

Sous-traitance

Les sous-traitants sont encadres par contrat (art. 28).

Registre

Nous tenons un registre des traitements adapte a la taille de notre activite.